Conditions generales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme SaveTimeApp Transport, accessible a l'adresse savetimeapp.fr et ses sous-domaines.

SaveTimeApp Transport est un service en ligne (SaaS) de gestion de flotte de vehicules destine aux entreprises de transport.

Article 2 — Inscription et compte

L'utilisation de SaveTimeApp Transport necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

Chaque entreprise dispose d'un espace dedie. Le proprietaire du compte (OWNER) peut inviter des administrateurs et des chauffeurs au sein de son organisation.

Article 3 — Plans et tarification

SaveTimeApp Transport propose plusieurs plans (Gratuit, Pro, Business) avec des fonctionnalites et limites differentes. Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page Tarifs.

Les abonnements payants sont factures mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Le paiement est gere par Stripe. L'utilisateur peut modifier ou annuler son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte.

Article 4 — Utilisation du service

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le service conformement a sa destination (gestion de flotte de transport)
• Ne pas tenter d'acceder aux donnees d'autres entreprises
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Respecter la legislation en vigueur, notamment en matiere de transport routier

Article 5 — Donnees et responsabilite

L'utilisateur reste proprietaire de ses donnees. SaveTimeApp Transport s'engage a ne pas utiliser les donnees des utilisateurs a des fins commerciales ou publicitaires.

SaveTimeApp Transport met en oeuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilite et la securite du service, sans garantie d'une disponibilite ininterrompue.

Article 6 — Resiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment. En cas de violation des presentes CGU, SaveTimeApp Transport se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans preavis.

Article 7 — Propriete intellectuelle

La plateforme SaveTimeApp Transport, son code source, son design et son contenu sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.

Article 8 — Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.